La codification du droit et les codes en vigueur
La codification du droit consiste à ranger tous les textes, principalement les lois, dans des livres de façon thématique selon le domaine du droit concerné. Le 1er code publié en France est le Code civil en 1804 avec en fond l'objectif d'unifier le droit sur le territoire français. Le code de commerce sera publié en 1810. Un siècle plus tard, en 1910, le code du travail est publié. L'apparition des codes au fil du temps est le reflet de l'évolution de la société et du système juridique et judiciaire français. En raison de sa densité, le droit fiscal est rangé dans 6 codes distincts ! La France est un pays de droit écrit. Vidéo : N'hésitez pas à laisser des commentaires, merci pour votre collaboration. Vos critiques m'aideront à améliorer les vidéos et mieux répondre à vos attentes. Cordialement Sophie Cuq
