Le fédéralisme allemand

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et plus particulièrement le fédéralisme allemand.

L'organisation territoriale de l'Allemagne est fondée sur la Loi fondamentale allemande de 1949, norme suprême du système juridique allemande.

Le principe du fédéralisme allemand est fondé sur le principe selon lequel la Fédération prime sur les États fédérés que sont les länder.

Mais à la différence de la décentralisation française, les länder sont dotés d'un pouvoir de légiférer dans des domaines exclusifs.

On compte aujourd'hui 16 länder dont les frontières sont parfois artificielles ce que fragilisent leur légitimité politique. 

La répartition des compétences entre compétences concurrentes et compétences exclusives tend à favoriser la Fédération et reste, malgré la réforme de 2006, relativement complexe. 

Le Bundesrat participe au pouvoir législatif de la Fédération, au côté du Bundestag, le Parlement fédéral allemand.

Enfin, le fédéralisme allemand est souvent qualifié de fédéralisme administratif et financier dans la mesure où l'essentiel des lois sont des lois fédérales laissant le soin aux länder de les mettre en œuvre localement.

Salutations numériques

Sophie Cuq