La rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail peut se faire à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou des deux parties au contrat en cas de rupture conventionnelle.

Parmi les cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, il y a le licenciement décidé soit pour motif personnel, soit pour motif économique.

Le licenciement pour motif personnel a donné lieu à une jurisprudence abondante. Le motif doit être personnel, réel et sérieux. La notion est subjective et donc sujette à contentieux.

Dans tous les cas, à l'issue de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation pour l'ouverture des droits au pôle emploi.

En vidéo, l'essentiel de chaque cas de rupture du contrat de travail :

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Sophie Cuq