Le droit des sociétés

Une société nécessite la formation préalable d'un contrat de société qui constitue les statuts de la société.
Les sociétés ont la personnalité morale à compter de leur immatriculation au R.C.S. (Registre du Commerce et des Sociétés). Dire qu'une société a une personnalité juridique signifie notamment que celle-ci est dotée d'un patrimoine qui lui est propre, distinct de celui des associés.

Les principales formes de sociétés commerciales sont :
EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle)
SARL : société à responsabilité limitée
SA : société anonyme
SAS : société par actions simplifiée
SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle
SNC : société en nom collectif

La forme de la société détermine les modalités de fonctionnement interne de celle-ci et des rapports entre associés et gérants ou/et dirigeants.

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Sophie Cuq