La protection du consommateur : l'obligation d'information et de conseil

En droit, le consommateur est considéré comme une « partie faible » économiquement face au professionnel. Le droit de la consommation a pour objectif de rétablir un équilibre dans la relation entre le consommateur et le professionnel. C’est un droit récent né dans les années 1970 avec le développement de la société de consommation c’est-à-dire de la consommation de masse.

Est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

En ce qui concerne la protection du consommateur lors de la formation du contrat, la loi met à la charge du professionnel un obligation d’information et de conseil (article L.111-1 du Code de la consommation).

Il s’agit pour le professionnel non seulement de renseigner le consommateur mais aussi de la conseiller notamment sur l’utilisation du produit. Le non-respect de cette obligation entraîne l’engagement de la responsabilité civile et/ou la nullité du contrat.

Voir la vidéo (cours : voix et image) sur la protection du consommateur à travers l'obligation d'information et de conseil :

Salutations numériques

Sophie Cuq