Chronologie institutionnelle d'une loi : l'exemple de la loi "Travail"
L'objectif : donner plus de place à la négociation collective dans le droit du travail c'est-à-dire plus de place aux accords et conventions collectives au détriment de la loi.
L'origine de la loi "Travail" se trouve dans le discours du Président de la République sur le nouveau modèle économique et social, prononcé le 18 janvier 2016.
Le rapport "Badinter" présenté le 24 janvier 2016 constituera le chapitre préliminaire du futur code du travail.
Un avant-projet a ensuite été rédigé puis transmis au Conseil d'Etat pour avis et éventuellement vérifier sa légalité, c'est-à-dire sa conformité à la loi.
La mobilisation sociale a amené le Premier Ministre à reporter, du 9 au 24 mars 2016, le dépôt du projet de loi devant le Conseil des ministres.
Ensuite, le projet sera débattu, amendé éventuellement puis voté devant chacune des deux chambres parlementaires.
Un contrôle de constitutionnalité pourra être exercé devant le Conseil constitutionnel.
Enfin, le Président de la République promulgue la loi avant sa publication au JORF, journal officiel de la République. Le lendemain de sa publication, nul ne sera censé ignorer la loi.
La fin de cette chronologie est prévue pour juin 2016.
Lire plus : http://www.ledroitenposts.com/2016/03/la-loi-travail-chronologie-de-janvier.html
mise à jour le 14 mai 2016
Chronologie de la loi "Travail" de janvier à juillet 2016
Lire plus : http://www.ledroitenposts.com/2016/03/la-loi-travail-chronologie-de-janvier.html
mise à jour le 14 mai 2016
Salutations numériques
Sophie Cuq
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