Le contrat de travail

Le contrat de travail, au delà de sa définition juridique, est le seul contrat en droit français qui contractualise l'obéissance d'une personne à l'égard d'une autre personne. Cette obéissance est contractualisée donc acceptée. En contre-partie, le droit du travail apporte quelques garanties au salarié.

Parmi celles-ci il y a notamment l'obligation pour l'employeur de proposer un CDI à l'embauche, les autres contrats ne peuvent être proposés qu'à titre exceptionnel et pour des motifs bien précis.

Le nombre de salariés sous CDI dans une entreprise doit être la règle et donc majoritaire. Ainsi, une entreprise serait dans l'illégalité si son effectif se composait de 20 salariés dont 4 CDI, 10 CDD, 4 intérimaires et 2 stagiaires.

L'intérim, est une situation un peu particulière. Le salarié sous contrat de travail temporaire est embauché par une agence d'intérim, qui reste son employeur. L'agence envoie ensuite le salarié en mission dans ses entreprises clients partenaires. L'entreprise cliente n'est pas l'employeur du salarié mais elle détient cependant ce qu'on appelle en droit le pouvoir de direction. Autrement dit, le salarié intérimaire a le devoir d'obéissance également auprès d'une entreprise tierce.

Ce mécanisme constitue un prêt de main d'œuvre à but lucratif. L'entreprise utilisatrice d'une main d'œuvre, paye l'agence pour le service rendu. L'agence versera ensuite le salaire à l'intérimaire.

Le coût pour l'entreprise utilisatrice est en apparence plus important puisqu'elle doit payer, d'une part une prestation de service, d'autre part le coût du salaire qui sera versé ensuite à l'intérimaire.

Elle y gagne cependant du temps.

Les agences d'intérim exercent leur activité sur un marché très tendu dans lequel la concurrence est très forte.

Dans le cas du CDI intérimaire, l'agence garantit une stabilité donc une sécurité à l'intérimaire mais elle prend un risque du coup et le nombre de CDII proposé en France, un an après l'entrée en vigueur du dispositif reste marginal.

Le contrat de travail en image :

Salutations numériques

Sophie Cuq