Les sources du droit et les branches du droit

Une source de droit correspond à l’acte qui crée la règle de droit.

En France, ces sources sont nombreuses et soumises à une hiérarchie que le juge doit respecter. Les sources écrites priment sur les sources non écrites. La France est un pays de droit écrit.

Au sommet de la hiérarchie, se situe la constitution française. Toutes les autres sources de droit applicables sur le territoire français doivent donc la respecter.

Ensuite, à l’intérieur de chaque catégorie de sources, les règles sont rangées de façon thématique par grand domaine du droit qu’on appelle les branches du droit.

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Sophie Cuq