Les principes contractuels
Le droit commun des contrats est défini par le Code Civil. Il repose principalement sur le principe de la liberté contractuelle et de la force obligatoire des contrats. Deux articles fixent les fondements du droit des contrats :
Article 1101 du code civil : le principe du consensualisme. "Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose." Le contrat est une convention, c'est à dire un accord de plusieurs volontés et qui est source d'obligations.
Art 1134 Code civil : le principe de la force obligatoire du contrat. « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Les parties vont être tenues comme si elles l'étaient pour une loi, c'est la force obligatoire du contrat.
Cours vidéo :
Article 1101 du code civil : le principe du consensualisme. "Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose." Le contrat est une convention, c'est à dire un accord de plusieurs volontés et qui est source d'obligations.
Art 1134 Code civil : le principe de la force obligatoire du contrat. « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Les parties vont être tenues comme si elles l'étaient pour une loi, c'est la force obligatoire du contrat.
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Sophie Cuq
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