Droit de la sécurité sociale : introduction

La sécurité sociale a fêté ses 70 ans en octobre 2015. En attendant de célébrer son centenaire, vous trouverez dans cet article une présentation de son histoire, ses principes, son fonctionnement ainsi qu'une présentation des prestations vieillesse (retraite) et prestations liées aux accidents du travail et à la maladie professionnelle.. La sécurité sociale est un service public, ses caisses sont gérées par les partenaires sociaux et constituent ainsi un organisme paritaire.

Au préalable, l'Urssaf, organisme fiscal d’État se charge de récolter les cotisations qui alimenteront son budget.

Le budget de la sécurité sociale (dépenses et recettes) est déterminé chaque année dans une loi de finance spéciale, votée à l'automne.

Parmi les prestations versées par les caisses de sécurité sociale, les prestations vieillesse représentent une part important de l'ensemble du système.

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Historique et fondement de la sécurité sociale française

La Sécurité sociale s’est d’abord construite à partir de l’Assurance Maladie sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

L'Assurance Maladie, à l’intérieur de la sécurité sociale, permet à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quels que soient son âge et ses niveaux de ressources. Aujourd'hui, elle garantit l'accès aux soins de près de 55 millions de personnes.

La protection sociale est une liberté fondamentale inscrite dans la Constitution française, elle a pour origine juridique L'ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 :

« Chacun doit disposer des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans un souci élémentaire de justice sociale. L’objectif étant de débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain ».

Historiquement, la création de la sécurité sociale remonte donc à 1945 avec la Fondation du régime général de la Sécurité sociale couvrant tous les salariés du secteur privé.

A partir de cette date l’assurance devient obligatoire et protège contre les risques vieillesse, maladie, maternité, accidents du travail, charge de famille pour les salariés du commerce et de l'industrie.

Son financement provient essentiellement des prélèvements sur les revenus du travail.

Dès 1945, la gestion de la sécurité sociale est confiée directement aux intéressés eux-mêmes, c'est-à-dire aux partenaires sociaux. On évoque une gestion paritaire des caisses représentée à la fois par les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales.

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Sophie Cuq