La révision de la Constitution et la Marseillaise à Versailles

Lundi 16 novembre 2015, le Président de la République annonce un projet de révision de la Constitution qui vise notamment la révision de l'article 36 sur l'état de siège en y ajoutant la situation dite de l'état d’urgence.

L’élaboration de la Constitution de la VIième République :

Les dernières années de la IVème République ont été marquées par la paralysie du régime et son incapacité à relever le défi majeur de la décolonisation.

Le Gouvernement est investi le 1er juin 1958. Sur le fondement de la loi constitutionnelle du 3 juin, il met en place un Comité consultatif constitutionnel, qui examine au cours de l’été 1958 le projet de Constitution élaboré par le Garde des Sceaux, Michel Debré.

Le projet, soumis à référendum et adopté le 28 septembre par 79 % des suffrages exprimés, est promulgué le 4 octobre 1958.

Les Caractères généraux des institutions de la Vième République :

Le régime politique français est un « régime semi-présidentiel » ou un régime qualifié de "présidentialiste".

La Constitution est notre norme suprême : L’action du législateur doit s’inscrire dans le respect de l’ensemble des « principes à valeur constitutionnelle ».

Le Président de la République a rappelé ce lundi 16 novembre 2015, le contenu du Préambule de la Constitution composé de trois textes fondateurs qui sont :

En 1789 déjà, alors que la République n'existait pas encore, La France à travers ses représentants déclarait "que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics" ...et "en conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen."

Parmi ces droits fondamentaux, il y a la sûreté :
Article 2 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen :
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme.
Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Les mots du Président de la République François Hollande sur le projet de révision :

"J’ai décidé que le Parlement serait saisi dès mercredi pour un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois à l’évolution des technologies et des menaces. En effet, la loi du 3 avril 1955 ne pouvait pas être conforme à l’état des technologies et des menaces que nous rencontrons. Elle prévoit deux mesures : l’assignation à domicile et (...). Je veux donc leur donner immédiatement toute leur portée et les consolider."

"Le Premier ministre proposera au Parlement d’adopter un régime juridique complet pour chacune de ces dispositions. Je vous invite à les voter d’ici à la fin de la semaine. Nous devons aller au-delà de l’urgence. J’ai beaucoup réfléchi à cette question, j’estime en conscience que nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’Etat de droit contre le terrorisme de guerre."

 "Il s’agit de pouvoir disposer d’un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles, pour une certaine durée, sans passer par l’état de siège ni renier les libertés publiques."

À ce jour, la Constitution a été modifiée à vingt-deux reprises.

Les révisions les plus significatives sur le fonctionnement de la Vième République sont :

- l'extension du droit de saisine du Conseil constitutionnel à soixante députés ou soixante sénateurs (1974);

- l'institution d'une session unique (1995);

- la réduction de la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans (2000);

- le renforcement des prérogatives du Parlement (2008).

Des révisions importantes pour notre société, bien que sans incidence fondamentale sur la nature du régime, ont eu pour objet :

- de promouvoir l’égalité hommes-femmes (1999)

- d’inscrire dans la Constitution la prohibition de la peine de mort (2007).
- d'intégrer la Charte de l'environnement dans le Préambule de la Constitution (2004)

Le projet de révision annoncé vise l'article 36 ainsi rédigé actuellement :

L'Etat de siège est décrété en Conseil des ministres.

Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement.

A l'issue du discours tous les représentants du peuple, députés et sénateurs, ont chanté la Marseillaise ensemble avec le Président de la République, dans l'aile du Midi du château de Versailles.

La Marseillaise chantée au château de Versailles :

Le lien vers les paroles de la Marseillaise : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/dossier-historique-la-marseillaise/les-paroles-de-la-marseillaise

Salutations numériques,

Sophie Cuq