La naissance d'une loi : état d'urgence

L'actualité de cet automne 2015 a bousculé l'ordre du jour des travaux parlementaires.

Aux projets de lois préalablement annoncés avant les attentas de Paris, (loi numérique, loi de réforme du Code du travail,  etc ...), s'ajoute la loi de prolongation de l'état d'urgence.

Le texte a été débattu au sein de chaque assemblée parlementaire (assemblée nationale et sénat) avant son adoption.

Je vous propose de resituer cette actualité dans le processus législatif dit "ordinaire" de l'adoption d'une loi.

La procédure législative comporte trois grandes étapes qui sont l’initiative de la loi, l’examen du projet ou de la proposition de loi et enfin le contrôle de la loi.

L’initiative de la loi émane soit du Premier Ministre (projet de loi), soit des parlementaires eux-mêmes (proposition de loi).

L’examen de la loi se déroule d’abord en commission parlementaire restreinte et spécialisée puis en séance publique plénière.

Le texte doit être voté en termes identiques par les deux chambres, à défaut l’Assemblée Nationale a le dernier mot.

Enfin, un fois votée, la loi peut faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité par le Conseil Constitutionnel avant d’être promulguée par le Président de la République.

L'adoption d'une loi en image :

Salutations numériques

Sophie Cuq