L'essentiel de la procédure législative
Trois phases : dépôt du texte, circulation du texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat, promulgation.
Avant la promulgation, la loi peut faire l'objet d'une contrôle de constitutionnalité.
Une distinction entre les projets et les propositions de loi qui renforce le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif
La primauté de l'Assemblée nationale sur le Sénat
La navette correspond aux phases de circulation du texte entre les deux chambres parlementaires
Le travail parlementaire en commission est essentiel
Il existe des procédures spécifiques qui ont essentiellement pour objet d’accélérer le vote
L'ordonnance : le pouvoir exécutif prend la place du pouvoir législatif provisoirement
La promulgation relève du Président de la République
La loi est ensuite publiée au Journal Officiel de la République Française (JORF)
Dans l'actualité du printemps 2016, la procédure de la loi "Travail"
Lire aussi : Le "49-3" de la Constitution
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Salutations numériques
Sophie Cuq
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