Les traités et accords internationaux : l'exemple du TTIP/TAFTA

Un traité international est un accord destiné à produire des effets de droit et régi par le droit international, conclu par écrit entre deux ou plusieurs sujets de droit international.

Le droit international - qui n'est pas formaliste - laisse toute liberté aux parties quant à l'appellation donnée à leur engagement.

Les pouvoirs de signature des accords en forme solennelle sont signés par le Président de la République.

Ces accords doivent faire l'objet d'une ratification ; l'instrument de ratification est également signé par le Président de la République.

Lorsqu'un accord complète ou modifie un accord existant, il peut être appelé «protocole additionnel».

Lundi 25 avril, le lancement du treizième cycle de négociations, à New York

L’Union européenne (UE) négocie actuellement un accord de commerce et d’investissement avec les États-Unis: Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, ou TTIP

Le TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership

est aussi appelé 

TAFTA :Trans-Atlantic Free Trade Agreement

En savoir plus sur les traités et accords internationaux ainsi que sur le TTIP :

Ouvrir le lien : http://www.ledroitenimage.com/

Sources : http://europa.eu/index_fr.htm et https://www.legifrance.gouv.fr/

Salutations numériques

Sophie Cuq