L'organisation territoriale, les communes et l'intercommunalité

L'organisation territoriale de la République a connu plusieurs grandes réformes dont les plus importantes sont :

Le découpage territorial actuel s'est construit en 1790

Consécration des collectivités territoriales dans la Constitution française à partir de 1946

Institution des régions en 1972

Décentralisation par la loi du 2 mars 1982

Révision de la Constitution en 2003

Principe d'organisation décentralisée de la République

Principe de l'autonomie financière des collectivités

Référendum décisionnel local

Création des collectivités d'outre-mer

Développement de l'intercommunalité en 2010

Les métropoles et les pôles métropolitains

La loi dite "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe), promulguée le 7 août 2015, sera mise en oeuvre progressivement tout au long de l'année 2016 et jusqu'au 1er septembre 2017. Il s'agit des délais accordés par la loi pour laisser le temps aux collectivités territoriales de s'adapter, de se réorganiser, soit dans leur nouvelles compétences pour certaines, soit dans la suppression de leur domaine de compétence.

Ces transferts de compétences, le plus souvent au profit de la région, s'accompagnent d'un transfert du personnel associé, et d'un transfert budgétaire non seulement en termes de dépenses mais aussi de recettes.

En images, l'essentiel de cette organisation aujourd'hui, la place des communes, la complexité mais nécessaire intercommunalité ainsi que les liaisons européennes des territoires.

Salutations numériques

Sophie Cuq