Les règles de preuve

Au cours de la vie d’une personne des droits ou obligations peuvent apparaître du fait de situations personnelles vécues.

Ces situations peuvent être recherchées par les personnes elles-mêmes ou au contraire subies.

Lorsqu'elles sont recherchées, nous sommes en présence d’actes juridiques. Lorsqu'elles sont subies, nous sommes en présence de faits juridiques.

Le problème de la preuve est au centre du droit. La preuve est le moyen utilisé pour établir la réalité d’un droit dont on se prévaut. Sans elle, il est impossible de s’en prévaloir.

La vidéo vous propose de découvrir et retenir l'essentiel des règles de preuves en mindmap :

L’objet de la preuve consiste à savoir ce que la personne doit prouver.

En droit, on dit que la charge de la preuve incombe au demandeur : article 1315 du Code civil.

Le droit distingue d’un côté les preuves parfaites, celles qui s’imposent au juge, et de l’autre les preuves imparfaites, celle que le juge peut rejeter ou garder selon sa conviction c’est-à-dire son appréciation souveraine.

Les preuves parfaites sont principalement constituées de preuves écrites.

La preuve des faits juridiques et celles des actes juridiques n’obéissent pas aux mêmes règles.

Salutations numériques

Sophie Cuq