Les organes de contrôle du droit du travail

Il existe deux organes de contrôle du droit du travail qui sont le conseil de prud'hommes et l'inspection du travail.

En attendant la mise en oeuvre des nouvelles modalités de désignation des conseillers prud'homaux, au plus tard pour fin 2017, les dispositions actuelles restent en vigueur :

Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud'hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d'obtenir rapidement une décision. Le conseil et la section compétents sont le plus souvent déterminés en fonction de l'implantation territoriale et de l'activité principale de l'employeur. La saisine du conseil de prud'hommes implique le respect de certaines formalités. Pendant la procédure, employeur et salarié peuvent se faire assister ou représenter, sous certaines conditions.

L'inspection du travail est dotée de véritables pouvoirs d'enquête pour exercer son contrôle.

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Salutations numériques,

Sophie Cuq